Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 143
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 143 rectifié est retiré.
L’amendement n° 145 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mmes Noël, Thomas et Loisier et M. Meurant, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Sébastien Meurant.
