Intervention de Agnès Buzyn

Même si nous n’en discuterons que tout à l’heure, je veux rappeler que nous ne proposons pas de lever l’anonymat du don. Pour être clair, il s’agit de permettre à des enfants, à l’âge de 18 ans, d’accéder à leurs origines, à des données soit anonymisées, soit non anonymisées.

Nous faisons bien la distinction entre les deux : la levée de l’anonymat signifierait que le couple de parents receveurs de gamètes aurait des informations sur l’identité du donneur, parce que c’est au couple que le don est adressé. Or la préservation de l’anonymat du don est un principe fondamental de bioéthique. Les parents n’ont donc en aucun cas la possibilité d’accéder à des données identifiant le donneur de gamètes. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une levée de l’anonymat.

En revanche, nous permettons à l’enfant qui n’a rien demandé, à qui l’on ne donne rien, d’accéder à ses origines.

Je souhaite que chacun fasse bien la distinction entre les deux, parce que nous restons fidèles à notre principe fondamental, en l’occurrence l’anonymat du don, qui est totalement préservé pour les receveurs de gamètes, c’est-à-dire le couple infertile.

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement.