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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 194
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 194, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 24, première phrase
Remplacer le mot :
notaire
par les mots :
un juge
II. – Alinéa 49
Remplacer le mot :
notaire
par le mot :
juge
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
