Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 25

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 25 rectifié est retiré.

L’amendement n° 303, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

Alinéa 26

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces informations médicales peuvent être actualisées auprès des établissements mentionnés au dernier alinéa.

La parole est à Mme le rapporteur.

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