Intervention de Agnès Buzyn

Je comprends, madame la rapporteure, votre souci de procéder à une harmonisation entre ce que la commission spéciale a prévu pour les donneurs de gamètes et pour les couples donneurs d’embryons.

Je rappelle que ces couples donneurs d’embryons font déjà l’objet d’une sélection médicale rigoureuse. Ainsi, à l’échelon réglementaire, les critères médicaux d’acceptabilité ont été définis et des tests de sécurité sanitaire sont réalisés, ainsi qu’une étude de risques génétiques des deux membres du couple.

Il nous semblait que ces dispositions suffisaient, mais, de nouveau, je comprends votre souci d’harmonisation. Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.