Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 5
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 5, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Remplacer les mots :
les établissements publics ou privés
par les mots :
les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
