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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 40
Jean-Marc Gabouty, président :Les six amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 40 rectifié quinquies est présenté par M. Chevrollier, Mmes Thomas, Gruny et Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé et MM. Danesi, Bonne, Chaize, Cardoux, Cuypers, Bascher, B. Fournier, Pointereau, Mayet, Longuet, Regnard, H. Leroy, Segouin et Sol.
L’amendement n° 44 rectifié ter est présenté par Mmes Chain-Larché et Ramond, M. Vaspart, Mme Sittler, MM. Paccaud et de Nicolaÿ, Mmes Bories, Lopez, Deroche et Lamure, M. Mandelli et Mmes Bonfanti-Dossat et Noël.
L’amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne, Delahaye, Détraigne et L. Hervé, Mme Herzog, M. Masson et Mme Perrot.
L’amendement n° 165 est présenté par M. Meurant.
L’amendement n° 280 rectifié est présenté par Mme Costes et MM. Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Labbé et Requier.
L’amendement n° 284 est présenté par le Gouvernement.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 29
Après le mot :
privés
insérer les mots :
à but non lucratif
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour présenter l’amendement n° 40 rectifié quinquies.
