Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise également à revenir sur la position de la commission spéciale, en limitant l’activité de conservation des embryons en vue de leur accueil aux établissements publics et privés à but non lucratif.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, la gratuité du don et la non-commercialisation des éléments et produits du corps humain – des embryons, par exemple – constituent des valeurs éthiques fondamentales.

Cela vient d’être rappelé à l’instant, en matière de don et d’accueil d’embryons, il n’existe aucune tension particulière qui justifierait une quelconque entorse à ces principes.

En tout et pour tout, seule une vingtaine de transferts d’embryons a lieu chaque année et la demande n’exerce aucune pression sur l’offre. Nul besoin, donc, d’élargir le nombre d’établissements autorisés à pratiquer cette activité.

Cette dernière, qui ne présente pas de difficultés techniques particulières, ne s’est jamais développée à hauteur des espérances, en raison de la difficulté de la démarche pour les couples concernés, notamment sur le plan psychologique, qu’ils soient en situation de donner ou en situation d’accueillir un embryon. Les études menées par les sociologues ont montré que la crainte d’hériter d’une histoire inconnue – l’embryon donné a déjà une histoire – freine les motivations.

Par conséquent, je le répète, aucune tension sur le secteur liée à un déficit de l’offre ne justifie une ouverture de l’activité au secteur privé à but lucratif. Cette dernière doit rester réservée aux établissements publics et privés à but non lucratif, comme le prévoit le présent amendement.