Intervention de Laurence Cohen

Il y a une petite confusion… L’amendement du Gouvernement me semble justement très clair : pas de dérogation et des activités réservées au secteur public et aux établissements privés à but non lucratif. Je pense qu’il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point. Vous connaissez la position de mon groupe à ce sujet, madame la ministre ; nous sommes vraiment en phase – cela arrive de temps en temps !

Cependant, selon les informations qui nous ont été communiquées, un certain nombre de territoires, notamment les territoires ultramarins, sembleraient rencontrer des difficultés quant à l’absorption de la demande par le secteur public.

Notre amendement a précisément pour objet de permettre, en cas de défaillance ou de carence au niveau du secteur public, une ouverture par dérogation au secteur privé.

Les activités dont nous parlons ne font pas exception à la règle, madame la ministre. Malgré un manque de moyens humains et financiers dans un certain nombre de secteurs de la santé, il faut bien répondre à la demande.

L’amendement proposé par mon groupe me semble apporter, face à la réalité des situations, une réponse bien dosée.