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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 5
Peut-être pouvons-nous séparer le débat en deux parties.
Les amendements dont nous discutons portent sur la proposition de la commission spéciale, rejointe par les auteurs des deux premiers amendements, de permettre aux centres privés d’accueillir, congeler, stocker et utiliser des embryons.
À l’heure actuelle, les embryons surnuméraires sont soit donnés à la recherche, soit détruits, soit donnés en vue d’un accueil par un autre couple. Le stockage de ces embryons surnuméraires relève des seuls secteur public et secteur privé à but non lucratif, ce qui offre une forme de sécurité : ils ne pourront pas être vendus.
L’amendement n° 5 rejoint la proposition de la commission spéciale d’une ouverture aux centres privés. Mais nous ne parlons pas, ici, du don de gamètes ; le sujet sera abordé ultérieurement.
La position du Gouvernement est très claire : il s’oppose à la conservation des embryons dans le secteur privé à but lucratif.
Je le répète, il n’y a aujourd’hui pas de besoin. Je rappelle que seule une vingtaine des 10 000 embryons congelés dont nous disposons sont utilisés chaque année pour être accueillis par des couples receveurs. Les centres publics peuvent aisément faire face à cette activité !
