Intervention de Agnès Buzyn

Ces amendements concernent seulement la conservation d’embryons et ne portent nullement sur l’autoconservation et le don de gamètes, qui seront examinés ultérieurement. Ils visent à autoriser des centres privés à accueillir des embryons, à les stocker et à les utiliser. Or cette pratique est aujourd’hui du ressort du secteur public et du privé non lucratif, pour des raisons fondamentales de bioéthique, en particulier la non-marchandisation du corps humain et de tous les produits du corps humain, qui ne sont traités, utilisés et garantis que dans ces conditions.

Nous souhaitons en rester à ces principes fondamentaux de bioéthique, puisque le maillage territorial n’est pas en cause et que les besoins sont évalués à une vingtaine de demandes par an. Celles-ci sont amplement couvertes par les centres publics. À ce stade, je souhaiterais que le débat se cantonne aux embryons, puisque nous aurons l’occasion de reparler du don et de la congélation de gamètes.

La position du Gouvernement consiste à refuser clairement cette ouverture au secteur privé, non parce que nous stigmatisons telle ou telle activité, mais parce que c’est un principe fondamental de la bioéthique que de ne pas confier des morceaux du corps humain au secteur privé. Cela ouvrirait la porte au stockage d’autres organes, tissus, etc. Or tout produit du corps humain à visée de don est géré par le secteur public.