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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 60
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 60 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Détraigne et L. Hervé, Mme Herzog, M. Masson et Mme Perrot.
L’amendement n° 170 est présenté par M. Meurant.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 34, première phrase
1° Après le mot :
conçus
insérer les mots :
avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et
2° Supprimer les mots :
et des dispositions du présent titre
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 60 rectifié bis.
