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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 192
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 192, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 38
1° Supprimer les mots :
, psychologique et, en tant que de besoin, sociale,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme non mariée en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre ;
La parole est à Mme Laurence Cohen.
