L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny et Sittler, MM. Paccaud, de Nicolaÿ et Chaize, Mme Bories, M. Chevrollier, Mme Lopez, M. Bascher, Mmes Deroche et Lamure, MM. Mandelli et Piednoir, Mmes Bonfanti-Dossat et Noël et M. H. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Supprimer les mots :
, en tant que de besoin,
La parole est à Mme Anne Chain-Larché.