Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Nicole Belloubet :

Il y a quelques instants, nous avons examiné un amendement qui, dans la même logique, visait à permettre le recours à un avocat plutôt qu’à un notaire. Suivant le raisonnement que j’ai développé à ce titre, et que je ne répète pas, j’émets un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion