Intervention de Laurence Rossignol

La commission spéciale a souhaité réserver aux seuls couples de sexes différents le remboursement par la sécurité sociale de l’AMP avec tiers donneur : elle a clairement voulu non pas exclure les couples lesbiens et les femmes seules de l’accès à l’AMP – lors des votes d’hier, une majorité s’est dégagée au Sénat en faveur de ce nouveau droit –, mais les priver d’un des fondements, d’un des piliers de notre République moderne : cette solidarité collective qu’organise la sécurité sociale ; ce signal d’appartenance à un monde solidaire, dans lequel on se soutient les uns les autres face aux aléas de la vie.

Exclure les couples lesbiens et les femmes seules revient à désigner les personnes légitimes à faire des enfants via l’AMP avec donneur. Incontestablement, cette mesure dissuade les femmes seules et les couples lesbiens de recourir à l’AMP, non seulement en envoyant un signal symbolique – l’exclusion de la sécurité sociale –, mais aussi, bien entendu, en infligeant une sanction financière.

Tout cela me rappelle terriblement les débats suscités par le droit à l’avortement. Nous sommes exactement dans la situation de 1975…