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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 95
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Cazabonne, Guerriau, Cadic, Vanlerenberghe, Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Saint-Pé et Schillinger et M. Delcros, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 52
Remplacer les mots :
du I de l’article L. 2141-2
par les mots :
des articles L. 2141-2 et L. 2141-2-1
II. – Alinéa 57
Supprimer les mots :
, en application du I de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique,
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
