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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 61, amendement 508
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 508, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 4 et 5
Supprimer les mots :
de séjour
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l’amendement n° 508 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 218, 443 et 445.
