L'amendement n° 508, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 4 et 5
Supprimer les mots :
de séjour
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l’amendement n° 508 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 218, 443 et 445.