Mme la sénatrice Laurence Rossignol l’a dit, aujourd’hui, le remboursement par l’assurance maladie ne concerne pas que des traitements. Nombre d’actes de prévention sont, fort heureusement, pris en charge par la sécurité sociale ; en ce qui concerne la santé des femmes, l’interruption volontaire de grossesse est évidemment remboursée.
Par ailleurs, le président Milon ayant suggéré que l’acte soit remboursé par les mutuelles, je rappelle que, eu égard au mode de fonctionnement actuel des mutuelles, ces organismes ne prennent en charge le complément d’un acte que quand celui-ci est remboursé par l’assurance maladie. Si un acte ou un médicament n’est pas remboursé par l’assurance maladie, même à 15 %, ils ne peuvent être remboursés par une mutuelle.