Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 61, amendements 218 443 445 508

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 218, 443, 445 et 508 ?

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