Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 23 janvier 2020 à 10h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 10
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 10 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Danesi, Morisset, Bascher et Vial, Mme Lamure et MM. H. Leroy, Chevrollier et Gremillet.
L’amendement n° 169 est présenté par M. Meurant.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l’article L. 1418-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ».
La parole est à M. René Danesi, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié quinquies.
