Intervention de Adrien Taquet

Messieurs le sénateur, vous souhaitez supprimer du projet de loi cette mesure qui vise à permettre l’autoconservation de gamètes à la fois pour les hommes et pour les femmes. Vous m’autoriserez à prendre quelques instants pour rappeler le contexte dans lequel s’inscrit cet article 2, nos objectifs, et répondre à certains arguments que vous avez soulevés.

Nous sommes effectivement aujourd’hui confrontés à un recul de l’âge à la naissance du premier enfant, qui est la conséquence d’un mouvement d’ampleur et qui ne devrait pas s’inverser dans les années à venir, parce qu’il résulte de changements considérables qui sont survenus dans les comportements au cours des dernières années.

Parmi les moyens à notre disposition pour maintenir notre taux de natalité, nous pouvons offrir la possibilité de conserver leurs gamètes aux femmes et aux hommes – je reviendrai sur cette notion de choix, de possibilité, qui relève de leur liberté – qui ne peuvent concrétiser leur projet d’enfant à un moment donné de leur vie et leur permettre ainsi de le différer avec de plus grandes chances de succès.

Pour le moyen terme, cet article permet d’autres avancées. Il permettra, d’une part, de réduire la demande de don d’ovocytes dans la mesure où les propres ovocytes de la femme conservés antérieurement seront utilisés, d’autre part, d’augmenter les gamètes disponibles pour le don dans l’hypothèse où, n’en ayant pas eu besoin, les femmes et les hommes concernés les donneraient finalement pour qu’ils bénéficient à d’autres femmes et à d’autres hommes.

S’agissant de la question de la fertilité, qui a été évoquée par un certain nombre d’entre vous, l’autoconservation est bien une mesure supplémentaire en faveur de la fertilité. Néanmoins, elle ne garantit pas une naissance et il sera avant tout important de mieux informer la population sur les enjeux de la fertilité. Le Gouvernement a eu l’occasion de s’engager à cet égard devant l’Assemblée nationale. Tel était également l’objet des débats que vous avez eus à propos de l’article 2 bis, que votre commission spéciale a supprimé.

Cette mesure contribuera également à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes en réduisant l’impact dans notre société de l’écart biologique entre les unes et les autres – cette fameuse horloge biologique, qui est subie par la femme.