Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 61

Brice Hortefeux, ministre :

Madame Boumediene-Thiery, la conséquence de votre proposition serait, en réalité, de donner à des associations de défense des étrangers la possibilité d’intervenir dans des relations professionnelles de travail qui ne les concernent pas.

Sans avoir été très longtemps ministre du travail, j’ai au moins retiré de cette expérience la conviction et la certitude que ces associations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des organisations syndicales représentatives. Elles exercent des responsabilités différentes, avec des moyens juridiques et d’expression qui ne sont pas les mêmes.

Je considère que les organisations syndicales représentatives sont les mieux placées, les plus capables et les plus compétentes pour défendre l’application effective des droits pécuniaires des salariés, y compris à l’égard des étrangers sans titre.

Cet amendement, s’il était adopté, introduirait une confusion qui serait préjudiciable aux salariés. À chacun ses responsabilités ! Nous avons dans notre pays des organisations syndicales représentatives : laissons-leur le soin de défendre les étrangers.

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