Intervention de Adrien Taquet

Premier élément de constat : la législation française était la seule en Europe à imposer le recueil du consentement de l’autre membre du couple pour un don de gamètes.

Maintenir une telle exigence serait d’autant plus surprenant qu’en 2011 le législateur a abrogé le modèle retenu pour le don jusque-là, à savoir celui d’un couple, qui a déjà un enfant, permettant à un autre couple d’en avoir un. Avant 2011, le recueil du consentement du conjoint était nécessaire, mais il ne l’est plus depuis.

Nous partageons l’idée que le don de gamètes engage chacun personnellement. Que le donneur tienne informé son conjoint ou sa conjointe, dans le cadre d’un PACS, d’un mariage ou d’un concubinage, c’est très bien, mais cela relève de la sphère privée et non de la loi. On a le droit, même si on est en couple, de prendre des décisions individuelles. Je vous souhaite d’ailleurs qu’il en soit ainsi dans vos couples respectifs !