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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 23 janvier 2020 à 10h30
Bioéthique — Article 2, amendement 124
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 124 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 149 rectifié est présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mme Thomas et M. Meurant.
L’amendement n° 257 est présenté par Mme Préville.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À l’article L. 1244-4 du code de la santé publique, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
L’amendement n° 149 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 257.
