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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 23 janvier 2020 à 10h30
Bioéthique — Article 2, amendement 148
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 148 rectifié est retiré.
L’amendement n° 285, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 2141-12. – I. – Une personne majeure qui répond à des conditions d’âge fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Agence de la biomédecine, peut bénéficier, après une prise en charge médicale par l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, du recueil, du prélèvement et de la conservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice, d’une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au présent chapitre.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
