Intervention de Adrien Taquet

La souplesse tient justement à l’idée d’inscrire ces conditions d’âge non dans la loi, mais dans un décret. Il ne faut pas voir là de mauvaises intentions du Gouvernement : ces bornes d’âge seront fixées non pas de façon arbitraire, mais bien sur la base de l’avis des professionnels.

Les recommandations de bonne pratique émises par l’Agence de la biomédecine sur lesquelles devront se baser les professionnels sur le terrain nous semblent trop larges et vagues pour être réellement opérationnelles et en rapport avec le quotidien desdits professionnels.

Un certain nombre d’entre vous, notamment Mme Cohen, ont mis l’accent sur le fait que ces pratiques devaient être encadrées. Nous vous rejoignons totalement à cet égard. Le dispositif que nous vous proposons va dans ce sens.

Si vous souhaitez adopter un autre dispositif, libre à vous, mais nous maintenons évidemment cet amendement.