Intervention de Sophie Primas

Je veux surtout faire état de mes hésitations.

Je comprends les arguments de la souplesse et du jeu dans la règle, évoqués par Bernard Jomier. L’avis des médecins et de ceux qui suivent ces affaires est extrêmement important. Je suis néanmoins hésitante du fait de l’invocation par M. le secrétaire d’État de l’argument du nomadisme.

Peut-être faudrait-il trouver dans la navette un dispositif permettant d’éviter le nomadisme d’une patiente ayant essuyé un refus qui irait voir d’autres professionnels susceptibles d’accepter de faire ce geste ? Je suivrai Mme la rapporteure, mais je pense qu’il serait de bon aloi de prévoir un encadrement sur ce point.