Intervention de Adrien Taquet

Je vais prendre le temps d’expliciter l’avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement.

Vous souhaitez qu’il soit proposé aux femmes de réaliser une autoconservation d’ovocytes dans le même temps que le prélèvement d’ovocytes en cours de fécondation in vitro. Nous pouvons comprendre votre démarche au bénéfice des femmes qui s’engagent dans ces parcours longs et difficiles. De fait, celles qui présentent une insuffisance ovarienne débutante souhaitent parfois faire une préservation de fertilité avant ou pendant la conservation in vitro pour augmenter les chances d’avoir plusieurs enfants.

Par ailleurs, ainsi que vous l’évoquez, si une femme a conservé des ovocytes, elle pourra les utiliser ultérieurement en formant un nouveau couple avec un autre homme ; de plus, ces ovocytes seront de meilleure qualité puisque prélevés alors qu’elle était plus jeune.

Pour autant, cette pratique peut, selon nous, induire une perte de chances pour la femme, sur le plan tant de la fécondation in vitro que de l’autoconservation. Cette dernière, en effet, ne portera que sur peu d’ovocytes et ne garantira donc pas un stock suffisant pour préserver correctement la fertilité.

Si cette perte de chances est de plus en plus limitée grâce à l’amélioration des techniques et à la vitrification ovocytaire, notamment, elle reste cependant bien réelle. Surtout, l’autoconservation ovocytaire étant autorisée par ailleurs, rien n’empêche dans les faits de pratiquer une vitrification ovocytaire au cours d’une fécondation in vitro.

Il nous semble donc que la proposition que vous formulez n’a pas à figurer dans la loi. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.