Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 23 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Article 2, amendement 305
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 305, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Supprimer les mots :
et à l’assistance médicale à la procréation
La parole est à Mme le rapporteur.
