Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 23 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Article 2, amendement 294

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 294, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 29

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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