Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 63, amendement 223
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 223, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Au début, insérer les mots :
L'obligation de vérification de l'embauche de salarié étranger prévue à l'article L. 8251-2 ainsi que
La parole est à Mme Éliane Assassi.
