Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 23 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Article 3, amendement 281

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 70, deuxième à dernière phrases

Supprimer ces phrases.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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