Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 63, amendement 450

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 450, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

Sous-traitance

insérer les mots :

ainsi qu'à l'obligation de vérification de l'embauche de salarié étranger prévue à l'article L. 8251-2,

La parole est à M. Richard Yung.

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