Intervention de Richard Yung

L’article L. 8251-1 dispose que nul ne peut, directement ou par personne interposée, recourir sciemment aux services d’un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.

Cet amendement a pour objet de renforcer la responsabilisation du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur principal en leur imposant de s’assurer personnellement de la situation des sous-traitants de leurs cocontractants sous peine de sanctions pénales.

Nous proposons donc que soit vérifiée la situation de ces sous-traitants quant à l’emploi de salariés étrangers non munis d’une autorisation de travail. Si un contrôle de l’inspection du travail mettait en lumière l’utilisation par un sous-traitant de travailleurs non munis d’un titre de travail, le maître d’ouvrage serait considéré comme pénalement responsable de son manque de diligence. Cette infraction serait punie d’une amende de 7 500 euros.

Cet amendement s’inscrit, me semble-t-il, dans la logique qui a présidé à l’élaboration de ce texte et devrait donc faire l’objet d’un avis favorable.