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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 23 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Article 3, amendement 307
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 307, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 54
Après les mots :
Au premier alinéa,
insérer les mots :
au début, les mots : « Un Conseil national » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles »,
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission spéciale sur les amendements identiques n° 264 rectifié et 287.
