Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Cet amendement vise à aggraver la sanction pénale, dont le montant est peu dissuasif pour les entreprises ayant massivement recours à des salariés étrangers ne possédant pas d’autorisation de travail.

Grâce à la LOPPSI 2, la vente à la sauvette est devenue passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende 3 750 euros. Si cette infraction est commise en réunion, la peine est portée à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende.

Toujours à titre de comparaison, je rappelle qu’il était prévu, dans la version du projet de loi antérieure à son examen par la commission des lois du Sénat, et sur la base de motifs quelque peu aléatoires, une amende de 30 000 euros pour les auteurs de mariages gris.

En fait, seuls les employeurs échappent à la tendance générale d’aggravation des peines. Il est donc permis de penser que vous faites preuve d’indulgence à l’égard des employeurs visés dans ce chapitre.

Dans la mesure où nous souhaitons réellement lutter contre le travail illégal, nous considérons qu’il est nécessaire de renforcer les sanctions pécuniaires à l’encontre des employeurs.