Intervention de Jacques Mézard

D’une manière générale, je ne suis pas favorable à l’alourdissement systématique des sanctions pénales ; je préfère que les peines existantes soient appliquées.

Une amende de 7 500 euros n’est certes pas considérable, mais elle peut présenter un caractère dissuasif, surtout si elle est due pour tous les salariés concernés.

Comme l’ont rappelé nos collègues du groupe CRC-SPG, le Gouvernement souhaitait punir de sept ans d’emprisonnement les personnes qui contractent un mariage gris, même si cette peine a été finalement été ramenée à cinq ans. Les différences d’appréciation considérables liées à l’application de la sanction pénale nous font douter de la logique du système...

Toutefois, je ne soutiendrai pas ces amendements. Si l’on veut faire avancer les choses, mieux vaut, je le répète, appliquer les peines existantes plutôt qu’aggraver systématiquement les sanctions pénales.