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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 23 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Article 4, amendement 107
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé, et les amendements n° 107 rectifié bis, 108 rectifié, 109 rectifié bis, 112 rectifié, 195, 27 rectifié bis, 111 rectifié, 113 rectifié, 63, 232, 242, 277 rectifié, 110 rectifié, 269 rectifié, 223, 327, 328, 329, 97 rectifié et 330 n’ont plus d’objet.
