Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 23 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Par cet amendement, nous proposons d’étendre aux couples lesbiens mariés le mécanisme de présomption de paternité, lequel établit automatiquement la filiation paternelle dans les couples hétérosexuels mariés.

Dans la continuité de nos précédents amendements, nous dénonçons le caractère dérogatoire du régime de la filiation applicable actuellement aux couples lesbiens.

En effet, nous ne voyons pas quel argument viendrait s’opposer à ce que les couples lesbiens mariés puissent prétendre au mécanisme de présomption de parentalité, sauf à créer une nouvelle fois une situation discriminatoire.

Il s’agit ici d’une mesure de simplification et d’égalité.

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