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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4 bis, amendements 8 104 249
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi, par la commission spéciale, d’une demande d’examen et de vote par priorité des amendements n° 8 rectifié, 104, 249 rectifié bis, 250 rectifié, 216 rectifié quater et 301.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
