Intervention de Alain Milon

La GPA s’adresse à des couples hétérosexuels et à des couples homosexuels. Il en ira de même pour la PMA si le présent texte est adopté, comme c’est probable.

Jusqu’à présent, la France a choisi de ne pas aider les couples hétérosexuels au titre de la GPA. Dès lors, est arrivé ce qui devait arriver : certains se rendent à l’étranger pour pouvoir bénéficier d’une GPA.

Comme vous, mes chers collègues, je suis profondément opposé à la marchandisation du corps humain, mais, contrairement à vous, je suis favorable à une GPA à la française, reposant sur le don. On pourra très bien – sur ce point, je rejoins Mme Assassi – revenir sur cette question dans le cadre de l’examen d’un texte général relatif à l’infertilité des couples homosexuels et hétérosexuels. J’aurai alors beaucoup à dire…

Actuellement, la PMA est autorisée pour des couples hétérosexuels dans le cas, par exemple, où la femme ne produit pas d’ovules, et ne peut donc donner la vie, mais a un utérus, et peut donc permettre la vie. En revanche, cette possibilité n’est pas ouverte à des couples hétérosexuels dont la femme a des ovules, mais pas d’utérus. Par conséquent, on ne permet pas à cette femme qui peut donner la vie d’avoir un enfant : cette différence de traitement me choque profondément !

C’est pourquoi j’avais déposé il y a une dizaine d’années, avec Michèle André, une proposition de loi visant à permettre une GPA à la française, c’est-à-dire fondée sur un système de don, sans recours à la marchandisation du corps de la femme.

À l’avenir, ce problème se posera de moins en moins pour les couples hétérosexuels, du fait des progrès de la greffe d’utérus réalisés à l’étranger, notamment en Suède, et en France. À l’hôpital Georges-Pompidou, cette technique, qui autoriserait une seule grossesse, est mise en place par le professeur Ayoubi.

Je tenais à faire ce rappel, car je suis choqué que nous n’allions pas plus loin dans la réflexion sur les moyens de faire en sorte que l’ensemble des couples souhaitant un enfant, quels qu’ils soient, puissent en avoir un.

L’amendement de Bruno Retailleau, que j’ai voté en commission, est à mes yeux une solution de secours en attendant mieux. Je ne voterai pas les autres amendements. Celui du Gouvernement va dans le même sens, mais je m’en remets à l’avis de notre rapporteur, n’étant pas juriste. Reconnaître le parent géniteur et renvoyer l’autre parent à la procédure d’adoption n’est pas la solution idéale, loin de là. Ce n’est en tout cas pas la solution que j’appelle de mes vœux, étant favorable à une GPA fondée sur le don.