Intervention de Philippe Marini

Comme l'a indiqué Mme Bricq, cet amendement tend à compenser les pertes de produit fiscal subies par les collectivités le temps des opérations de démolition-reconstruction de logements dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, tant il est vrai que, pendant la phase intermédiaire, des bases fiscales disparaissent temporairement.

Nous écouterons, bien entendu, avec attention l'avis du Gouvernement sur ce sujet, mais, sur le plan des principes, il paraîtrait tout de même assez complexe d'imaginer la mise en place, en quelque sorte, de nouvelles bases fictives liées aux logements qu'il a fallu démolir avant la réalisation des nouvelles opérations.

La commission est donc réservée, et elle entendra bien évidemment avec intérêt l'avis du Gouvernement.