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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4 bis nouveau suite, amendement 117
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 117 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 160 rectifié ter est présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile, Marchand, Haut et Karam, Mme Constant et MM. Bargeton et Patient.
L’amendement n° 210 rectifié bis est présenté par Mmes Cohen, Benbassa, Assassi et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 117 rectifié.
