Intervention de Bruno Retailleau

Par ailleurs, la GPA ne peut être éthique. J’ai beaucoup apprécié que Sylviane Agacinski écrive, dans son livre L ’ Homme désincarné, que qualifier d’éthique la GPA, c’est une plaisanterie de mauvais goût. Nous sommes bien sûr tous opposés – du moins je l’espère ! – à la marchandisation du corps humain, mais il s’agit ici de défendre le modèle français de bioéthique, qui s’appuie sur le principe d’indisponibilité du corps humain. Du fait de ce principe, nul ne possède son corps comme une chose. On ne peut le donner, fût-ce par une convention gratuite. On ne peut donner que ce que l’on possède ! Il ne peut donc y avoir de GPA éthique, sans même parler des pressions que peuvent subir les femmes concernées.

Il nous faut préserver le modèle français de bioéthique, au cœur duquel se trouve ce principe d’indisponibilité du corps humain. L’indisponibilité n’est pas la non-patrimonialité : dans certains pays, c’est le principe de non-patrimonialité du corps humain qui prévaut et les conventions gratuites sont admises. Ce n’est pas le cas chez nous !

Nous devons prendre nos responsabilités sur cette question en ne supprimant pas l’article 4 bis. Surce point, je suis d’accord avec la garde des sceaux.