Intervention de Laurence Cohen

Je relève des contradictions importantes dans les interventions de Mme la garde des sceaux.

Depuis le début de l’examen de ce texte, le Gouvernement affirme qu’il ne s’agit pas de légiférer sur la GPA, à laquelle il est hostile, de même que le Président de la République. Tout à l’heure, Mme la garde des sceaux a si brillamment défendu son amendement n° 301 que notre groupe a décidé de retirer son amendement de suppression de l’article 4 bis.

Puis, subitement, après que cet amendement du Gouvernement a été rejeté, Mme la garde des sceaux indique qu’elle ne souhaite pas la suppression de l’article 4 bis, à rebours de ce qu’elle avait déclaré précédemment… Les membres de mon groupe ont la fâcheuse impression de s’être fait berner ! C’est un peu difficile à admettre.

Je tenais à le dire dans cet hémicycle, car, jusqu’à présent, nos rapports étaient plutôt francs. Nous voterons les amendements tendant à supprimer l’article 4 bis.