Intervention de Nicole Belloubet

Par ailleurs, je suis en désaccord – le terme est peut-être excessif – avec la rédaction adoptée par la commission spéciale.

Cependant, en vue de la poursuite de la réflexion sur ce texte et de la navette parlementaire, j’ai besoin d’une accroche législative. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable, à la fois, à l’écriture adoptée par la commission spéciale et à l’absence de texte sur ce sujet.

Je ne sais pas si je vous ai convaincue, madame la sénatrice, mais, sur le plan de la procédure, j’ai besoin de cette accroche pour que nous puissions continuer ensemble la réflexion.