Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 333, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou jugement de l’état civil des Français ou des étrangers fait en pays étranger
par les mots :
de l’état civil ou jugement étranger, à l’exception des jugements d’adoption,
La parole est à Mme le rapporteur.