Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4 bis nouveau suite, amendement 333

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 333, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

ou jugement de l’état civil des Français ou des étrangers fait en pays étranger

par les mots :

de l’état civil ou jugement étranger, à l’exception des jugements d’adoption,

La parole est à Mme le rapporteur.

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