Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4 bis nouveau suite, amendement 333

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 333.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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