Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 5, amendement 308

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 308, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

deuxième alinéas

par les mots :

second alinéas

II. – Alinéa 14

1° Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

d bis) Au même cinquième alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « second alinéa du I » ;

d ter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;

III. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

du deuxième

par les mots :

du second

La parole est à M. le rapporteur.

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