L’amendement n° 308, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
deuxième alinéas
par les mots :
second alinéas
II. – Alinéa 14
1° Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
d bis) Au même cinquième alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « second alinéa du I » ;
d ter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;
III. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
du deuxième
par les mots :
du second
La parole est à M. le rapporteur.